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Droits des patients et des usagers

3 heures
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Droits des patients et des usagers

Compétences visées

Garantir le respect des droits des patients et des usagers dans ses pratiques professionnelles

Objectifs

Connaître les droits fondamentaux des patients permettant d’assurer un accompagnement respectueux des principes éthiques et juridiques

Accompagner les patients dans la désignation de la personne de confiance et la rédaction des directives anticipées pour permettre un accompagnement adapté aux souhaits des patients

Maîtriser les droits spécifiques des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour répondre aux besoins particuliers de ces populations

Maîtriser le cadre éthique et juridique lié à l’admission du patient en psychiatrie et les règles applicables en cas de soins sans consentement

Identifier les voies de recours des patients en cas de faute et de préjudice et comprendre les responsabilités juridiques des professionnels de santé

Programme pédagogique

Module 1 : Projet de soins et droits des patients

  • Droit à l’information
  • Accès au dossier médical
  • Consentement libre et éclairé

Module 2 : Droits fondamentaux des patients

  • Respect de la dignité et non-discrimination
  • Vie privée
  • Secret médical et confidentialité
  • Liberté d’aller et venir

Module 3 : Protection, représentation et droits du patient en fin de vie

  • Mesures de protection juridique
  • Personne de confiance
  • Droits des personnes en fin de vie
  • Directives anticipées et sédation profonde continue

Module 4 : Droits des personnes âgées et en situation de handicap

  • Droits fondamentaux des personnes âgées
  • Secret professionnel et place des aidants
  • Droits des personnes en situation de handicap

Module 5 : Droits des patients en psychiatrie

  • Soins libres
  • Soins sans consentement
  • Droit à l’information dans le cadre de soins sans consentement
  • Confidentialité et restriction des droits
  • Isolement et contention

Module 6 : Voies de recours et de contrôle des droits des patients

  • Droits des patients en cas de faute et de préjudice
  • Responsabilité pénale et ordinale
  • Contrôle de la qualité de la prise en charge

Public concerné

Personnel médical, paramédical, administratif

Prérequis

  • Être professionnel de santé, titulaire des diplômes d’exercice du public concerné
  • Disposer d’un ordinateur, tablette ou smartphone et une connexion internet

Méthodes pédagogiques

  • Vidéo learning
  • Activités pédagogiques
  • Analyse de cas de jurisprudence
  • Fiches Mémo téléchargeables

Modalités d'évaluation

Le parcours de formation à distance permet un apprentissage progressif, un apport de connaissances théoriques et pratiques dynamique. Il couvre également l’aspect pratique des notions abordées grâce à la présentation de cas concrets, des démonstrations et des témoignages.

Le parcours de formation à distance est organisé en modules. Chaque module alterne vidéo et activités pédagogiques : Apports théoriques, présentation de cas pratiques, démonstration…

Mis à jour le 06/02/2025

Droits des patients et des usagers

* Satisfaction moyenne des stagiaires, correspondant à la moyenne de tous les questionnaires remplis
par les stagiaires ayant suivi ce programme depuis le 01/01/2021

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